Politique de protection de la vie privée

1. Généralités

1.1 La présente politique de protection de la vie privée (« Politique de protection de la vie privée ») régit le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de notre site web (https://www.topconstruct.be — le « Site web »). Le Site web est exploité sous la marque TopConstruct, utilisée sous licence. Les traitements de données réalisés via le Site web sont effectués par Blavier SA, BCE n° BE0454.187.058, dont le siège d'exploitation est sis 7, Rue Campagne du Moulin, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Belgique, agissant en qualité de responsable du traitement, conformément à la législation applicable, en ce compris le RGPD. Lorsque certaines données sont traitées dans le cadre d'activités relevant d'autres entités autorisées à utiliser la marque TopConstruct, notamment Asha Immo BV, celles-ci agissent en qualité de responsables du traitement distincts.

1.2 Par l'utilisation du site web, vous reconnaissez avoir attentivement lu la présente Politique et l'accepter sans réserve. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment ; les modifications sont communiquées sur le Site web. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement par e-mail à info@topconstruct.be. Dans le cadre du site web, nous pouvons utiliser des cookies ou technologies similaires ; pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.

1.3 La présente Politique de vie privée a été mise à jour pour la dernière fois le 24 mai 2018.

2. Que traitons-nous et pourquoi ?

2.1 Dans le cadre de l'utilisation du site web, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.

2.2 En principe, nous obtenons ces informations directement par votre intermédiaire. Nous pouvons les traiter pour : (2.2.1) vous fournir les informations, produits et services que vous demandez — par le site, e-mail, téléphone ou médias sociaux — de manière efficace et personnalisée, ainsi qu'à des fins de marketing direct après votre consentement ; (2.2.2) réaliser des analyses statistiques visant à améliorer le site ou développer de nouveaux services ; (2.2.3) les transférer à l'organisme financier ou au prestataire de paiement pour leurs obligations légales ; (2.2.4) les transférer à la police ou aux autorités judiciaires en cas de soupçon d'acte illégal ; (2.2.5) informer des tiers dans le cadre d'une fusion, acquisition ou scission.

2.3 Si votre utilisation du site constitue une violation des droits de tiers, une menace pour la sécurité des services, l'introduction de code malveillant, ou un contenu haineux, obscène, discriminatoire ou illégal, nous pouvons traiter vos données pour préserver notre intérêt légitime.

3. À qui transférons-nous les données ?

3.1 Nous partageons vos données uniquement avec nos sous-traitants, dont principalement : Egnyte (stockage), OVH, Actito, Autopilot, Google, Facebook… Ces sous-traitants ne sont autorisés à traiter vos données que pour notre compte et sur instruction écrite, et sont sélectionnés avec le soin nécessaire.

3.2 Nous pouvons transférer des données anonymisées et/ou agrégées à d'autres organisations susceptibles de les utiliser pour améliorer leurs produits et services.

4. Où procédons-nous au traitement ?

4.1 Nous et nos sous-traitants traitons vos données identifiables dans l'EEE. Des données anonymisées et/ou agrégées peuvent être transférées hors EEE, avec des mesures de protection appropriées.

5. Comment traitons-nous les données ?

5.1 Nous traitons uniquement les données nécessaires aux finalités énumérées, de façon légale, loyale et transparente, en veillant à leur exactitude et à leur actualité.

5.2 Vos données sont conservées le temps nécessaire à ces finalités ou jusqu'au retrait de votre consentement. Le retrait peut impliquer de ne plus pouvoir utiliser tout ou partie du site.

5.3 Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre tout accès non autorisé, vol, perte, altération ou destruction. L'accès se fait sur la base du « besoin de savoir » et sous obligation de confidentialité. La sécurité fait l'objet d'une obligation de moyens.

6. Vos droits

6.1 Vous avez le droit de demander l'accès à toutes vos données que nous traitons.

6.2 Vous avez le droit de demander gratuitement la correction de données inexactes.

6.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment par e-mail à info@topconstruct.be.

6.4 Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données si elles ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement, sous réserve des obligations légales.

6.5 Vous pouvez demander la limitation du traitement si (a) vous contestez l'exactitude des données, (b) le traitement est illégal, ou (c) les données ne sont plus nécessaires mais vous sont utiles dans une procédure.

6.6 Vous avez le droit de vous opposer au traitement pour des motifs sérieux et justifiés ; pour le marketing direct, l'opposition est gratuite et sans justification.

6.7 Pour exercer un droit, envoyez un e-mail à info@topconstruct.be, en indiquant le droit concerné, daté et signé, avec une copie de votre pièce d'identité.

6.8 Nous accuserons réception de votre demande et y donnerons suite au plus tard dans les 30 jours.

6.9 En cas de plainte, contactez-nous à info@topconstruct.be ; vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données compétente (Belgique : APD ; France : CNIL).

6.10 Lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat et est automatisé, vous avez droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible par machine.