Conditions d'utilisation

1. Objet

1.1 L'usage du site https://www.topconstruct.be de TopConstruct est soumis à l'acceptation préalable des présentes conditions.

1.2 Les présentes conditions d'utilisation (les « conditions ») régissent l'utilisation du site, les contenus mis à disposition sous la marque TopConstruct (textes, données, informations, logiciels, images ou photographies — les « Contenus ») et les services pouvant être fournis. Selon leur nature, ceux-ci peuvent être proposés par différentes entités autorisées à utiliser la marque TopConstruct sous licence, notamment Blavier SA et Asha Immo BV, chacune agissant en son nom propre.

1.3 Le site, les matériels et les services sont désignés ci-après par le « site web » ou le « site ».

2. Généralités

2.1 Le site web est exploité sous la marque TopConstruct, utilisée sous licence. Il est la propriété de Blavier SA, BCE n° BE0454.187.058, siège d'exploitation 7, Rue Campagne du Moulin, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Belgique (tél. +32 4 377 33 87 — e-mail info@topconstruct.be). Les activités de construction sont réalisées par Blavier SA ; les activités d'acquisition, de développement et de valorisation foncière par Asha Immo BV. Chaque entité agit en son nom propre.

2.2 Le site web est strictement réservé à l'usage personnel et non commercial de l'utilisateur.

2.3 Il est interdit d'utiliser le site à toute autre fin, notamment de le réutiliser sur un autre site ou environnement n'appartenant pas à TopConstruct.

2.4 Il est formellement interdit de copier, reproduire, modifier, afficher ou diffuser tout ou partie du site.

2.5 Toute utilisation non autorisée constitue une violation des présentes conditions et peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les marques et les brevets.

2.6 La violation des droits de propriété intellectuelle constitue une faute civile et, dans la plupart des États, un délit pénalement réprimé.

2.7 TopConstruct a pour politique de déposer plainte pénale contre ceux qui violent sa propriété intellectuelle.

3. Informations confidentielles

3.1 Les « Informations confidentielles » désignent les informations ou documents saisis via le site.

3.2 Elles ne comprennent pas les informations qui (i) étaient publiques à la date de divulgation, (ii) le deviennent ensuite sans faute de la partie réceptrice, (iii) étaient légalement connues avant divulgation, (iv) ont été légalement reçues d'un tiers, ou (v) ont été développées de manière indépendante.

4. Restrictions quant à la divulgation et à l'utilisation

4.1 La partie réceptrice ne peut (i) divulguer les Informations confidentielles à un tiers sans autorisation écrite, (ii) les utiliser hors du cadre des présentes conditions, ni (iii) les rendre disponibles à des personnes autres que des Destinataires autorisés liés par une obligation de confidentialité équivalente.

4.2 Chaque partie répond des manquements de ses Destinataires autorisés et protège les Informations confidentielles avec une diligence raisonnable.

4.3 Ces restrictions n'empêchent pas la partie réceptrice de développer ou commercialiser, de façon indépendante, des produits ou services concurrents, ni d'engager du personnel.

4.4 Une divulgation reste possible en application d'une décision judiciaire ou gouvernementale valide, moyennant notification préalable.

5. Exemples d'utilisations expressément exclues

5.1 L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site : (5.1.1) d'une manière contraire à la loi ; (5.1.2) d'une manière interférant avec son fonctionnement, ses serveurs ou réseaux ; (5.1.3) pour surveiller, harceler ou porter atteinte aux droits d'un tiers ; ou (5.1.4) pour dissimuler son identité.

5.2 L'usage d'outils d'exploration de données, de robots ou de toute méthode d'extraction, ainsi que tout acte de piratage, sont formellement interdits.

6. Données personnelles

6.1 L'usage par TopConstruct des données personnelles des utilisateurs est régi par sa politique de vie privée, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Résiliation

7.1 TopConstruct se réserve le droit de résilier, interrompre ou modifier l'accès au site sans notification préalable et sans justification.

7.2 L'utilisateur peut cesser à tout moment d'utiliser le site.

7.3 En cas de non-respect des conditions, TopConstruct peut ordonner la destruction des matériels téléchargés ou imprimés.

8. Décharge et limite de responsabilité

8.1 Le site est offert gratuitement, en l'état et avec ses défauts éventuels.

8.2 L'utilisateur supporte la totalité des risques liés à son usage du site.

8.3 TopConstruct décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant le site.

8.4 TopConstruct ne garantit pas que le site répondra aux attentes, sera disponible, à jour, sécurisé ou exempt de défauts.

8.5 TopConstruct ne garantit pas la correction d'un défaut ni les résultats obtenus, et décline toute responsabilité quant à la fiabilité des matériels.

8.6 La limitation de responsabilité ci-après s'applique en tout état de cause.

8.7 TopConstruct ne peut être tenue responsable des dommages indirects.

8.8 La responsabilité de TopConstruct est en tout état de cause limitée à la somme forfaitaire de 20 €.

8.9 Les prix, tranches de prix, plans et photos affichés sur le site le sont à titre purement indicatif.

9. Modification et/ou interruption du site

TopConstruct se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de supprimer le site à tout moment et sans notification préalable.

10. Informations transmises par les utilisateurs

10.1 Sur certaines pages, l'utilisateur peut soumettre des commentaires, données, textes, images, vidéos et autres matériels (les « Informations »).

10.2 En soumettant des Informations, l'utilisateur octroie à TopConstruct une licence irrévocable, perpétuelle, cessible, non exclusive et mondiale pour les utiliser, diffuser, reproduire, modifier, publier, traduire et afficher, ainsi que pour les exploiter à toutes fins, y compris commerciales.

10.3 La rémunération de cette licence est constituée du droit d'usage gratuit du site. TopConstruct peut, sans y être tenue, revoir ou surveiller ces Informations.

10.4 L'utilisateur est seul responsable des Informations fournies. TopConstruct peut les supprimer ou les refuser à tout moment et n'est pas responsable des dommages causés à des tiers.

10.5 Les Informations transmises sont considérées comme non confidentielles, dans le respect de la législation sur la protection des données.

10.6 En soumettant des Informations, l'utilisateur garantit notamment qu'il est majeur (ou dispose de l'accord parental dès 13 ans), qu'il en détient tous les droits, qu'elles ne sont pas fausses, illégales, diffamatoires, haineuses, racistes, obscènes ou attentatoires à la vie privée, et qu'elles ne contiennent pas de code malveillant.

11. Liens vers des sites tiers

11.1 Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif, sans garantie ; TopConstruct n'en contrôle pas le contenu et n'en est pas responsable.

11.2 L'utilisateur peut créer un lien vers le site sous conditions : ne pas reproduire les matériels, ne pas induire en erreur sur sa relation avec TopConstruct, ne pas laisser croire à une caution, ne pas fournir d'informations mensongères et ne pas intégrer de contenu inadapté.

12. Engagement de garantie de l'utilisateur

12.1 L'utilisateur s'engage à indemniser TopConstruct de tous dommages (y compris honoraires d'avocats) découlant d'une violation des présentes conditions de son fait.

13. Généralités

13.1 Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre TopConstruct et l'utilisateur.

13.2 Elles sont régies par le droit belge ; tout litige relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux belges, ceux de Bruxelles étant seuls compétents.

13.3 Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.

13.4 Si une disposition est jugée invalide, elle est remplacée par une clause valide d'effet équivalent, les autres restant en vigueur.

13.5 Les titres d'articles n'ont aucune valeur juridique.

13.6 Les présentes conditions ne peuvent être transférées par l'utilisateur.

13.7 TopConstruct peut modifier les présentes conditions ; un message en informera les utilisateurs sur le site.